Hunting Chasse France Sologne
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 -INSCRIPTION
L’inscription à un séjour ou une journée de chasse implique le versement d’un ou de plusieurs acomptes dont le montant est indiqué sur le bon de commande.
Le paiement de l'acompte implique l’acceptation par le client des conditions générales de vente et particulières de vente ainsi que des informations figurant dans nos programmes joints.
Le paiement de cet acompte vous engage sur nos CGV disponible à tous moments sur notre site internet.
Votre réservation ne sera définitive qu'à réception de votre 1er acompte et validera vos dates et séjour. Un accusé de réception vous sera envoyé par nos services.
Le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ, sauf dispositions particulières spécifiées sur votre bon de commande.
Dans le cas d’une inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du programme devra être réglé en intégralité dés la réception du programme.
Tout solde de séjours ou journées de chasse non parvenus avant 30 jours du départ, HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE se réserve le droit d’annuler la réservation sans aucune indemnité.
ARTICLE 2 - MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT
L’annulation émanant du client entraînera la retenue des indemnités suivantes :
- Annulation intervenant plus de 12 mois avant le départ : 15% du montant du séjour
- Annulation intervenant entre 12 mois et 9 mois avant le départ : 50% du montant du séjour
- Annulation intervenant entre 9 mois et 6 mois avant le départ : 75% du montant du séjour
- Annulation intervenant entre 6 mois et 1 mois avant le départ : 85 % du montant du séjour
- Annulation intervenant moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant du séjour.
- La non présentation à l’heure de rendez vous et lieu prévu pour le départ du programme entraîne une retenue de 100% du séjour.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.
ARTICLE 3 - MODIFICATION OU ANNULATION PAR HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE
HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE se réserve le droit d'annuler les programmes si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des participants, aux conditions climatiques ou à tout cas de force majeure.
Les participants se verront proposer une nouvelle date pour un même programme ou une équivalence, sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables d'HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE ou de ses prestataires encadrant les activités sportives sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
Si, du fait de circonstances extérieures, le séjour devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un séjour de remplacement. Le client sera prévenu au moins 08 jours avant le départ et disposera d’un délai de 48h à compter de la réception de l’information pour accepter le séjour modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.
ARTICLE 4 - DOCUMENTS
Notre entreprise ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou santé à tout moment du programme.
En conséquence, vous trouverez sur chaque réservation, votre programme de chasse et la liste des documents à nous fournir avant la chasse.
Sans présentation des documents nécessaires à l'activité cynégétique en vigueur, HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE ne pourra être tenu responsable du non-accomplissement de votre séjour et l’intégralité des acomptes versés seront conservés pour dédommagement.
HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE peut inclure dans le forfait l’obtention de tous les documents exigés, les frais d’obtention de ces documents restant à votre charge, vos permis de chasser exclusivement.
HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la charge du participant. Tout programme interrompu ou abrégé pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités de départ (permis de chasser valide, assurance, dossier SIA, etc.), les renseignements pratiques étant fournis à titre indicatif. , le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents de chasse sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout séjour commencé.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
Les prestataires de services auxquels HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE fait appel pour la fabrication et conception de ses programmes et séjours conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l’égard du client.
Si des circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de l’ensemble du groupe, les raisons climatiques ou des événements imprévus, HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE se réserve le droit de modifier les programmes et les séjours associés sans que les participants puissent prétendre à une indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils qui lui sont donnés.
HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l'organisation des programmes et des séjours ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Notre organisme se réserve le droit d’annuler sur place le séjour à une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement.
Compte tenu des risques présentés par les activités de chasse et des déplacements : déplacements fourgons et autres véhicules motorisés, tels les 4x4, quads…etc, hébergement isolé, éventuelle présence de braconniers, usage d'armes à feu, présence d’animaux sauvages potentiellement dangereux,… le client accepte ces risques et transports et dégage HUNTING CHASSE FRANCE SOLOGNE de toutes responsabilités spécifiques en cas d'accident.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans le prix de nos séjours de chasse et/ou pêche. Nous vous proposons de souscrire auprès de la Société PROASSUR :
- Des assurances Responsabilité Civile Étranger,
- Des assurances Individuelle Accident, Assistance, Frais Médicaux, Caution, Rapatriement, Rapatriement Politique, Contrat « Tous Risques Fusils », Contrat « Tous Risques Matériel Photos Vidéos »,…etc.
- Des assurances Annulation Voyage, séjours et journées de chasse.
- Des assurances Bagages.
- Des assurances de chasse ou pêche en France ou à l’étranger.
ARTICLE 7 - DURÉE DU PROGRAMME :
Elle inclut le jour de départ et celui de retour. Si en raison des horaires de votre moyen d’acheminement, le séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 - CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX
Les prix en euros ont été calculés selon les taux de change en vigueur du jour.
Les prix indiqués sont donc des prix de base qui pourront être dans les limites légales et de plein droit, modifiés par notre organisme, en hausse ou en baisse sans préavis ni formalité autre qu’un avis sous forme de lettre, en cas de fluctuation des paramètres indiqués ci-dessus, à savoir :
- La variation du montant des taxes et redevances ou un taux de change plus élevé, lequel peut représenter une part importante du prix du forfait sera intégralement répercutée dans le prix.
- Le client pourra annuler son séjour sans frais dans un délai de 7 jours suivant la signification de cette augmentation, si cette augmentation dépasse 10% du coût initial du séjour.
Les conditions ci-dessus ne sont applicables qu’aux clients déjà inscrits.
ARTICLE 9 - TABLEAU DE CHASSE ET RESULTATS
Aucun tableau ne peut être garanti. Nous mettons nos clients dans les meilleures conditions de chasse. L'absence de résultat ne donne en aucun cas droit à une indemnité ou à un remboursement quelconque.
ARTICLE 10 - TAXES DE PRELEVEMENT
Quelques prix de séjours incluent un quota de taxes de prélèvement d’animaux et/ou d’oiseaux. Pour les animaux et/ou oiseaux ne faisant pas partie de ce quota et pour les séjours n'incluant pas de quota, le client se doit d'acquitter les taxes de prélèvement des animaux et/ou des oiseaux (en espèces ou en chèques) sur place auprès du guide de chasse ou du garde chasse, sauf dispositions particulières.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans un délai de 7 jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des pièces justificatives.